ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Cadeaux-personnalise.com pour l'achat de cadeaux personnalisé. En validant votre commande, vous acceptez les termes de ces CGV.
ARTICLE 2 : Délai de livraison
Le délai de livraison des cadeaux personnalisés est en moyenne de 48 heures après validation du paiement. Cependant, dans certains cas, il peut être prolongé jusqu'à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée, tant que la livraison est effectuée dans les 30 jours suivant la commande.
ARTICLE 3 : Livraison
Le transfert de propriété des produits commandés se fait dès la prise en possession des biens par l'acheteur. Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise à la réception et de faire les réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de dommage visible. Cadeaux-personnalise.com se réserve le droit de choisir le transporteur, sans que cela n'engage sa responsabilité en cas de problème lors du transport.
ARTICLE 4 : Paiement et frais de port
Le paiement de votre commande s’effectue selon les modalités choisies lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination (France métropolitaine ou hors France métropolitaine). Le paiement peut se faire par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou PayPal.
ARTICLE 5 : Réclamation
Lors de la réception de votre commande, il est impératif de vérifier l'état de la marchandise. Si vous constatez des anomalies ou des dommages, veuillez les signaler sur le bon de livraison. En l'absence de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée après la réception des produits, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 6 : Garantie légale de conformité
Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer des produits conformes à la commande et garantissons qu’ils ne présentent pas de défauts de conformité. Nous respectons également la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil). Si un produit est défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le rembourser ou à l’échanger.
ARTICLE 7 : Retour de la marchandise
Les articles personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Si vous souhaitez retourner un produit, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais en précisant votre numéro de commande et les raisons du retour (erreur de fabrication, dommage lors du transport). Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante APRES ACCEPTATION DU SERVICE CLIENT:
Cadeaux-personnalise.com
Mme Moita Amandine
16 rue des Robins
41300 Theillay
FRANCE
ARTICLE 8 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement doit être effectué dans son intégralité au moment de la commande. cadeaux-personnalise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées. Les frais de douanes et autres taxes locales pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 9 : Mode de règlement
Le règlement de la commande peut être effectué par PayPal ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Les informations bancaires sont sécurisées par cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données personnelles.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Bien que Cadeaux-personnalise.com mette tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte, vol ou piratage de données transmises via notre site. En cas de dommages consécutifs à ces événements, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
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ARTICLE 12 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les cadeaux personnalisés (articles comportant un prénom, une photo, une date, ou tout autre détail personnalisé) sont exclus du droit de rétractation. Si vous êtes en droit de demander une rétractation pour un produit non personnalisé, nous vous rembourserons les sommes versées dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre colis retourné, hors frais d’expédition et de traitement.
ARTICLE 13 : Acceptation de l'acheteur
En effectuant un achat sur notre site, l'acheteur accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs appliqués à ce moment. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, et ces modifications s'appliqueront aux futures commandes.
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